ÉTAT D’URGENCE (bis)
Le plan #FranceRelance réussira-t-il à relever une économie sous perfusion?

Le retour de l’état d’urgence sanitaire et le durcissement des contraintes qui pèsent sur les entreprises, risquent d’oblitérer les effets attendus du plan France Relance. Les TPE, PME, dont la situation est la plus fragile, voient leur survie dépendre de l’argent public… La mise sous perfusion de pans entiers de l’économie française est-elle sans limites?

 

crédit photo : Pete Linforth – Pixabay

Confronté au rebond automnal de la pandémie, le gouvernement avance en terrain miné.  Sa marge de manœuvre est étroite. Sous chaque pas, peut se déclencher une bombe à fragmentation…

  • Après l’embellie temporaire du « déconfinement »,  la crise sanitaire ressemble de plus en plus  à une histoire sans fin!

Même si la mortalité du coronavirus paraît beaucoup moins élevée que lors de la « première vague », le risque de saturation du système hospitalier est la première source d’inquiétude des autorités. L’opposition reproche au gouvernement de n’avoir pas tiré les enseignements des premiers mois de la pandémie, en ne renforçant pas substantiellement les services de réanimation. Principal point de faiblesse de notre système de santé, qu’ont relevé les observateurs avertis, la mauvaise coordination entre les trois pôles que constituent l’hôpital public, les cliniques privées et associatives, et la médecine de ville.  Ce défaut  ajouté aux lourdeurs bureaucratiques de l’organisation,  fragilise le système national de santé qui absorbe pourtant une proportion significative de nos dépenses publiques – d’un niveau équivalent à ce qui se fait en Allemagne qui a mieux résisté aux assauts de la pandémie. Cette faiblesse a été aggravée par le fiasco de l’application « Stop-Covid » pilier du dispositif qui devait permettre de « tester-tracer-isoler » les malades potentiels, selon le slogan officiel. Et il n’est pas sûr que la nouvelle appli « Tous Anti-Covid » qui devrait lui succèder soit plus efficace.  Et puis, on ne peut que regretter l’anarchie qui a caractérisé la généralisation – très coûteuse! – des tests en accès libre,  avec des délais d’obtention des résultats trop longs, annulant l’intérêt même de ces tests…

  • Le choix d’imposer des couvre-feu à compter du 17 octobre, de 21 heures à 6 heures, pour une durée probable de 6 semaines, – ce qui oblige le Parlement à revoter l’état d’urgence!- est, ne nous y trompons pas, un succédané de confinement… L’impact en sera particulièrement dur sur des secteurs d’activité déjà durement éprouvés : restauration, hôtellerie, tourisme, cinémas, théâtres, spectacles, événementiel, salles de sports…  Faire débuter le couvre-feu à 22 heures aurait sans doute permis de limiter la casse dans ces secteurs…
Le GNI-CHR qui représente les restaurateurs et hôteliers indépendants a qualifié cette décision  de « punitive » à l’égard de son secteur d’activité, estimant qu’elle « équivaut à une refermeture de nos établissements (…) cette nouvelle contrainte horaire qui condamne le service du soir a pour conséquence pure et simple d’obliger nos restaurants à fermer. »
Fermés depuis 15 jours, les 5 500 établissements privés dans le domaine du sport et de la forme (salles de sport, foot en salle, escalade, boxe…), accueillant plus de 17 millions de Français, et représentant  70 000 emplois, estiment quant à eux leurs pertes à plus d’un milliard d’euros…

 

  • Le retour de l’état d’urgence sanitaire n’est pas de nature à redonner le moral aux Français et à les inciter à consommer… D’autant que les prises de paroles souvent contradictoires des politiques, des scientifiques, du monde médical, la médiatisation anxiogène de ce tohu-bohu par les chaînes d’info en continu et sur les réseaux sociaux, ont contribué à nourrir la méfiance à l’égard des dirigeants, à lézarder la confiance dans l’avenir que l’on espérait de retour avec le déconfinement.
  • Résultat, les décisions d’achat et d’investissement sont au mieux hésitantes au pire reportées. Tandis que les Français regarnissent leur bas de laine en « gelant » leur épargne sur les comptes courants « par précaution », ne sachant pas « de quoi demain sera fait ». Or le principal carburant de la vie économique c’est la confiance…
  • Ce nouveau « tour de vis » alourdit l’arsenal de contraintes et de « protocoles » sanitaires qui pèsent sur les entreprises, notamment les plus petites. Celles-ci voient augmenter leurs charges d’exploitation alors que, dans le meilleur des cas, le chiffre d’affaires n’est pas au rendez-vous, ou pire est inexistant en cas de fermeture (bars, salles de sport, événementiel…).
    La présidente du mouvement ETHIC, Sophie de Menthon, s’insurge contre l’obligation faite aux entreprises privées d’instituer un nombre minimum de jours de télétravail : « La ministre du Travail, Élisabeth Borne, lance cette injonction brutalement le lendemain de l’intervention du chef de l’État qui avait incité tout le monde à travailler et mis l’accent sur la responsabilité individuelle. Les entreprises ont été parfaitement responsables quant à leur organisation interne depuis le début de la pandémie. Cette nouvelle contrainte inopinée est totalement décourageante et démobilisante, c’est le signe d’un puissant manque de confiance et d’une cacophonie gouvernementale. C’est un appel pour certaines PME à baisser les bras et dans certains cas, une incitation à recourir au chômage partiel. »

 

  • De très nombreux secteurs sont en sous-capacité de production. Et l’on peut craindre la multiplication des licenciements et des dépôts de bilan, notamment parmi les PME, en l’absence d’une reprise durable de la consommation et des investissements. Et ce, malgré l’important dispositif de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement… Et le nouveau train de mesures bd’aide annoncées le 15 octobre (lire ci-dessous).
  • Ayant appuyé sur le bouton STOP le 17 mars, en décrétant un confinement général, l’État a immédiatement mis l’économie française sous perfusion : déployant de nombreuses aides conjoncturelles sous formes de prêts garantis ou de réduction de charges.
  • Mais cette politique de prodigalité « Quoi qu’il en coûte » selon l’expression du président de la République, ne pourra pas se prolonger indéfiniment au risque de faire exploser les comptes publics.

 

Indicateurs en rouge

Le déficit budgétaire devrait atteindre le montant record de plus de 220 milliards d’euros cette année , soit 10,2% du PIB (plus de dépenses et moins de recettes!), tandis que la dette publique frôle les 120% du PIB et le déficit du commerce extérieur s’aggrave…

La meilleure relance, c’est le retour de l’activité et du chiffre d’affaires! Or si les perspectives de rebond de l’économie au second semestre 2020 paraissaient prometteuses cet été, les nouvelles restrictions sanitaires risquent d’étouffer la croissance, en tout cas de retarder la reprise de plusieurs mois supplémentaires…

Renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Le Premier ministre, Jean Castex, lors de la présentation des nouvelles mesures de restriction sanitaire à Matignon, le 15 octobre 2020 – crédit photo : DR

Dès le lendemain de l’annonce par Emmanuel Macron du couvre-feu dans 9  grandes métropoles, dont Paris et l’ensemble de l’Ile de France, soit quelque 20 millions de personnes concernées, le Premier ministre, Jean Castex, et son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ont annoncé différentes mesures complémentaires pour aider les entreprises les plus impactées par le durcissement des restrictions sanitaires, assurant que « l’État répondra présent aux côtés des entreprises tant que la crise durera. »

Voici l’essentiel de ces dispositifs:

Fonds de solidarité : accès élargi

  • Le bénéfice de ce Fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés contre 20 salariés précédemment: si elles ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires, ces PME peuvent obtenir une aide de 1500 euros par mois
  • Le champ des secteurs éligibles au fonds est considérablement élargi : PME opérant dans le tourisme, l’évènementiel, les arts de la table, les commerces non alimentaires situés dans les zones touristiques internationales, les blanchisseries, les graphistes et photographes indépendants, les fleuristes, les bouquinistes…
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR (hôtellerie-cafés-restauration) pourront bénéficier d’une aide du Fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à présent
  • Le plafonnement de cette aide à 60% du chiffre d’affaire est supprimé pour les entreprises du HCR.

Bruno Le Maire a précisé que le gouvernement avait provisionné 9 milliards d’euros pour ce Fonds de solidarité, et, qu’à ce jour, 6 milliards avaient été distribués; ce qui laisse encore une marge de manœuvre…

Exonération de charges sociales

  • Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.

Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.

S’agissant des cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale  permettra de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés. Soit une exonération totale!

Prêts garantis par l’Etat (PGE)

  • Les entreprises, tout secteur confondu, ayant besoin de trésorerie, peuvent solliciter auprès de leur banque un prêt garanti par l’Etat (PGE) dont le montant maximal est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019. Ces PGE portent  des taux d’intérêt compris entre 1 et 2,5% et leur remboursement est étalé sur une durée totale de six ans. Initialement disponibles jusqu’au 31 décembre 2020,  ces crédits seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
Des « PGE SAISON », restent toujours accessibles aux entreprises du secteur du tourisme, avec un plafond fixé aux trois meilleurs mois de l’année 2019; ils sont plus avantageux pour ces entreprises.

 

Bruno Le Maire a demandé à la Fédération bancaire française d’examiner la possibilité de reporter à deux ans au lieu d’une année le début du remboursement de ces prêts pour les entreprises qui en ont le plus besoin.

Pour éviter que les PME ne se cognent au « mur de l’endettement », le président de la CPME, François Asselin, a préconisé que les banques puissent mettre en place des crédits de restructuration permettant aux entreprises de rééchelonner leur dette, en attendant le retour d’une meilleure conjoncture.

 

« Allo Bercy! »  des prêts accordés directement par l’État…

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances (crédit photo : consulendo.com)

  • Pour les entreprises les plus en difficulté, Bruno Le Maire a annoncé que l’État allait faire office de banquier en accordant des prêts en direct jusqu’au 30 juin 2021.  Les entreprises pourront obtenir tous les détails pratiques sur ces crédits publics via un numéro téléphonique national unique à Bercy « disponible sous une quinzaine de jours », a précisé le ministre.
  • Concernant les loyers commerciaux, une charge très lourde pour les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires, des discussions sont en cours avec les professionnels dans le but de trouver des solutions. Bruno Le Maire se dit ouvert à l’instauration d’un crédit d’impôt pour les bailleurs…
  • Assurances  « perte d’exploitation ».  Face à l’inquiétude de nombreux chefs d’entreprise et indépendants qui se heurtent au refus de prise en charge par leur assureur, le ministre a précisé : « Nous finaliserons dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative. »

 

 

Le plan #FranceRelance:

soutenir la transformation des PME

crédit photo : Gerd Altmann – Pixabay

Porté par les signaux positifs du déconfinement qu’il avait piloté avec dextérité et pragmatisme, le Premier ministre Jean Castex, nommé le 3 juillet dernier,  a mis en chantier un ambitieux plan de relance destiné à « renforcer la politique de l’offre » de l’économie française.

Présenté le 3 septembre, ce plan ambitieux doté de 100 milliards d’euros (dont 40% apportés par l’Union européenne) a été lancé dans l’euphorie d’une fin d’été où le spectre d’une « deuxième vague » de contamination semblait s’éloigner…

Baptisé #FranceRelance, ce plan était bienvenu pour regonfler le moral des forces vives du pays et redonner la niaque aux entrepreneurs. C’est en tout cas dans cette ambiance positive et prometteuse que le Premier ministre avait révélé les grandes lignes de ce plan devant un parterre de chefs d’entreprise attentifs réunis lors de l’université d’été du Medef, opportunément renommées cette année « Renaissance des entreprises ».

Une part significative des 100 milliards de ce plan est fléché vers les TP/PME.

François Asselin, président national de la CPME

Le souhait pour « plus de simplification et de vulgarisation », exprimé par le président de la CPME, François Asselin, trouvant indigeste le pavé de 298 du plan, et difficile à s’approprier par un chef d’entreprise indépendant, qui par définition est au four et au moulin… a été entendu : le gouvernement a mis en place depuis le 8 octobre un site « mode d’emploi » : Planderelance.gouv.fr

Ce site « didactique », à entrées multiples, permet de se renseigner de façon personnalisée sur l’ensemble des aides et facilités du plan de relance en fonction de son profil  (TPE, PME, ETI, association, particulier, collectivité locale…) et du type de besoins : financements, transition écologique/numérique, RH…  Le site fournit des liens et contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets.

« Ce site sera régulièrement actualisé et d’autres fonctionnalités seront bientôt déployées, précise Bercy, tel un moteur de recherche ou des indicateurs qui permettront de suivre l’exécution du plan : par exemple, le nombre de bénéficiaires de certaines mesures ou le nombre d’appels à projet en cours. »

Principaux dispositifs du plan France Relance

Près de 40 milliards d’euros de l’enveloppe globale de France Relance devraient bénéficier de manière directe et indirecte aux TPE/PME.  Pour

  • Accroitre leur capacité d’investissement
  • Accompagner leur transformation numérique
  • Relever le défi de la transition écologique
  • Préserver leurs compétences et faciliter l’accès à la formation
  • Conquérir de nouveaux marchés et monter en gamme
  • Soutenir plus particulièrement les entreprises du commerce et de l’artisanat

 

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des
Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Pour Alain Griset,  ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, « ce plan apporte des solutions concrètes aux défis du quotidien des PME sur des sujets clés comme la rénovation énergétique, la numérisation, la revitalisation des centres-villes, la baisse des impôts de production ou encore le financement. Ce plan va également créer de nouvelles opportunités de marchés pour les TPE/PME grâce à la rénovation thermique des bâtiments, la modernisation des infrastructures ou encore le verdissement du parc automobile.»

France Relance complète les mesures conjoncturelles de soutien aux TPE/PME destinées à les aider à affronter la crise née de la mise à l’arrêt de l’économie pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. (voir plus haut dans ce dossier)

 

 

  • 5,2 milliards d’euros pour accroître les capacités d’investissement des TPE et PME

Dont 1,5 milliards d’euros via les outils de renforcement des fonds propres: 

Avec le développement de prêts participatifs long terme et la mise en place d’un label « France relance » visant à identifier les placements financiers les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie et d’orienter l’épargne accumulée pendant le confinement vers le financement de long terme des PME et ETI.

Pour le Syndicat des indépendants, SDI, « ces prêts participatifs, soumis à des conditions de labellisation et de structuration financière spécifique des entreprises sont loin de concerner l’écrasante majorité des TPE ou de répondre à leurs besoins immédiats de trésorerie… »

 

3,2 milliards d’euros en 2021 via un allégement des impôts sur la production (sur un total de 10 milliards d’euros de réductions).

Ces impôts, essentiellement constitués de taxes foncières, seront allégés grâce à la réduction de 50 % de la CVAE ; à la révision des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels et l’abaissement du plafonnement de la CET en fonction de la valeur joutée
(PVA) de 3 % à 2 %. Une baisse de la CFE (cotisation foncière des entreprises) est également prévue.

Didier Kling, commissaire aux comptes, président de la CCI Paris-Ile-de-France

« Le plan de relance prévoit d’alléger de 10 milliards d’euros par an les impôts de production, dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne. Soit au total, 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production sur 2 ans. Sont concernées la contribution économique territoriale (CET) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Des taxations qui jusqu’ici, engendrent des distorsions tout au long de la chaîne de production des entreprises, augmentent leur point mort, en se focalisant injustement sur le haut du compte d’exploitation. Ces mesures inscrites au Projet de Loi de Finances 2021 vont faciliter la prise de décisions des entreprises en terme de choix de production et de prix. Elles devraient bénéficier à 42 % des ETI et 32% des TPE/PME ainsi qu’à 26% des grandes entreprises, selon le Ministère de l’Économie et des Finances. Mais ces 10 milliards risquent de ne pas être suffisants pour combler l’écart avec nos concurrents… » Didier Kling, commissaire aux comptes, président de la Chambre nationale des conseils et experts financiers (CNCEF),président de la CCI Paris-Île-de-France.

 

En outre,  40 millions d’euros seront mobilisables  via les « Prêts croissance TPE »,  un outil de financement des investissements matériels et immatériels adapté aux spécificités des TPE.

  • 565 millions d’euros pour accompagner la transformation numérique des TPE et PME

De nombreuses TPE/PME sont désireuses d’engager leur transformation numérique, pour mieux répondre aux attentes de leurs clients, leur apporter de nouveaux services accessibles en ligne, enrichir leur offre, mieux communiquer à l’ère digitale et gagner de nouveaux marchés. Mais les dirigeants de PME sont souvent rebutés par la complexité du chantier et ne savent pas par quel bout commencer…

France Relance prévoit 385 millions d’euros pour accompagner au quotidien les PME dans leur mutation digitale par la mise en place de diagnostics, de formations. Tel le dispositif « IA booster », audit et d’accompagnement des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique, qui apporte des solutions d’intelligence artificielle (IA) afin de moderniser leur outil de production.

  • Environ 1,6 milliards d’euros dont 320 millions d’euros pour les TPE pour relever le défi de la transition écologique

La transition écologique est un enjeu qui reste encore insuffisamment intégré dans la stratégie des
TPE/PME.  Pour les encourager dans cette voie, ces entreprises bénéficieront, entre autres de 1,2 milliard d’euros provenant du plan Climat de Bpifrance pour financer et accompagner la transition écologique des TPE et PME .

Le Centre des Jeunes dirigeants salue « un signal fort donné à la transition écologique » : « partisan d’une économie respectueuse de notre planète, le CJD sera attentif aux applications de ce plan dans la durée. Convaincu que l’économie doit se transformer en profondeur pour faire face aux défis de la transition écologique et sociale, notre mouvement apprécie particulièrement l’effort financier conséquent en faveur de la transition écologique. Le CJD précise néanmoins que cet effort ne sera efficace qu’avec une véritable transformation des filières et des secteurs et un suivi attentif de l’utilisation de ces aides. »

200 millions d’euros pour la rénovation énergétique des TPE / PME par la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des investissements de rénovation des bâtiments des TPE/PME; le financement de diagnostics ; l’accompagnement dans cette démarche pour 45 000 artisans, commerçants et indépendants ;

37,5 millions d’euros d’aides pour développer un tourisme durable.

Appui des CCI. Dans le droit fil de leur mission d’accompagnement, d’information et de formation des entrepreneurs, les Chambres de commerce et d’industrie se sont engagées à sensibiliser 200 000 entreprises aux enjeux des transitions écologiques et numériques, et à poursuivre la modernisation et à la réorganisation de leur réseau.
  • Près de 8 milliards d’euros, dont près de 3 milliards d’euros pour les TPE, afin de préserver les compétences et faciliter l’accès à la formation des acteurs de l’entreprise

Pour les PME : 4,5 milliards d’euros pour le dispositif d’activité partielle de longue durée et le
FNE Formation.

3 milliards d’euros pour l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans via des aides pour l’embauche, l’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

250 millions d’euros pour la préservation de l’emploi de R&D avec la possibilité d’effectuer une mise à disposition des personnes de manière temporaire dans les laboratoires publics avec prise en charge à 80% par l’État ou de réaliser une thèse en partenariat avec un laboratoire public.

  • Enrichir l’offre, conquérir de nouveaux marchés

Le plan prévoit près de 22 milliards d’euros dont la moitié pour les TPE afin d’encourager ces entreprises à conquérir de nouveaux marchés à l’international et à monter en gamme dans leur offre de produits-services.

Les PME bénéficieront notamment d’un soutien de 210 millions d’euros à l’export via des dispositifs comme l’assurance-prospection, le chèque export, le chèque VIE et de 3,75 milliards d’euros pour le soutien des projets de ré-industrialisation, sur des marchés clés et d’aides à l’innovation.

  • Soutenir et encourager le commerce de proximité

Afin de revitaliser les activités au cœur des villes et des territoires, ce plan renforcera l’action de l’État auprès des commerces de proximité.

Avec la Banque des territoires, c’est une enveloppe de 800 millions d’euros qui finance la requalification de l’habitat et des commerces. En complément, l’Etat abondera 60 millions supplémentaires pour la structuration de 100 foncières commerciales dans les territoires, avec pour objectif de redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs par la rénovation de 6 000 locaux commerciaux à loyer modéré.

>>>Toutes les infos sur le plan #FranceRelance