Radioscopie des entreprises françaises (#3)
Les indépendants

Alain Griset, le ministre délégué aux PME, prépare un Plan en faveur des indépendants. A cet effet, il a consulté de nombreuses organisations représentatives de ces entrepreneurs individuels. Une communauté à profils multiples qui a vu ses rangs grossir depuis la création du régime simplifié de l’auto-entrepreneur en 2009 et l’essor de l’économie des plateformes Internet.  3ème volet de notre radioscopie de l’entrepreneuriat.

 

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Combien sont-ils?

Pas si simple à dire. En effet, la notion d’indépendant recouvre des situations et des statuts très divers.

Dans son acception courante, le terme d’indépendant désigne celui qui exerce son activité de façon non-salariée, on parle aussi de « free-lance ».

Par indépendant on désigne aussi souvent un entrepreneur « individuel ». Mais cette dernière notion  fait écho au statut spécifique de l’entreprise individuelle… Sachant qu’un indépendant peut être « en société », s’il a créé une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou une SASU (société anonyme simplifiée à associé unique), un statut qui a le vent en poupe depuis quelque temps… Mais aussi s’il est gérant majoritaire d’une SARL. Sans parler des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs)… Et sans oublier toutes les professions réglementées dans les domaines juridique ou de la santé…

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Absence de lien de « subordination ». Si l’on devait donner un dénominateur commun pour définir l’indépendant, on pourrait dire que celui-ci exerce son activité librement et volontairement, en dehors de tout lien de subordination juridique* à l’égard de son donneur d’ordre.

*Le lien de subordination juridique est défini comme « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. Soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187)

3,6 millions d’indépendants

S’appuyant sur les statistiques les plus récentes des Urssaf (qui collectent les cotisations sociales), l’expert en entrepreneuriat André Letowski dénombre 3,6 millions d’indépendants dont 1,7 million d’auto-entrepreneurs (devenus « micro-entrepreneurs »). Cette base de données est la plus précise qui soit sur les travailleurs indépendants car elle repose sur les déclarations (obligatoires) d’activité des entrepreneurs.

Pour l’exercice professionnel de son activité économique, précise André Letowski, le travailleur indépendant peut opter pour le statut dit « classique » ou celui de micro-entrepreneur. Choix qui conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la Sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales (y compris professions médicales conventionnées)…

Selon l’Insee, 92% des indépendants  sont affiliés au régime de protection sociale dit des travailleurs non-salariés (TNS), qu’ils soient entrepreneurs individuels « classiques », micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés.

Ainsi, fin 2019, le réseau des Urssaf comptabilisait  3,595 millions de comptes de travailleurs indépendants (TNS), avec un taux de croissance annuel moyen de 3,3% depuis 2009. Taux de croissance qui s’accélère depuis 2018.

Les indépendants « classiques » sont au nombre de 1,884 million (52,4% du total des indépendants), dont 59% des artisans-commerçants et 41% des professions libérales. Le solde est constitué des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs).

Au 20 juin 2020,  le réseau des Urssaf dénombrait 1 903 000 « auto-entrepreneurs » (21,8 % de plus en un an) Mais seulement 846 000 parmi ceux-ci ont déclaré un chiffre d’affaires positif au deuxième trimestre 2020, soit 44,5% des immatriculés sous ce régime.

Début 2021, l’Insee précise que la proportion des micro-entrepreneurs est montée à 65%  du total des indépendants (contre 47,6% en 2020). Augmentation en partie due à un changement de méthode de recensement.

Cependant, André Letowski nous alerte sur le fait qu’au sein de cette catégorie, seule une minorité d’auto-entrepreneurs réalise effectivement du chiffre d’affaire : la proportion d’auto-entrepreneurs réellement « actifs » en 2020 (44,5%)  marque, en effet, une nette diminution par rapport aux années précédentes où elle se situait autour de 60%. Avec un chiffre d’affaires trimestriel moyen, en diminution, s’élevant à 3 792 euros (contre 4 303 euros un an auparavant).

Il faut toutefois souligner qu’une part non négligeable des micro-entrepreneurs cumulent leur activité indépendante avec un travail salarié (ou une retraite). Selon l’Insee, c’est le cas pour trois micro-entrepreneurs sur dix, contre un non-salarié classique sur dix.

A côté des free-lance, s’est développée, portée par la numérisation de l’économie, une nouvelle catégorie d’indépendants ou d’intermittents », les Slasheurs : des actifs cumulant, simultanément ou successivement,  plusieurs métiers et statuts.

Près de 40% d’indépendantes

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La proportion des femmes parmi les indépendants progresse depuis dix ans, note André Letowski : 37,4% en 2019 (32,1% en 2009  ). Parmi les micro-entrepreneurs, celle-ci frôle même les 40% (39,2% exactement). « Attention, les femmes dirigeantes de société ne sont pas prises en compte ici, alors qu’elles y sont moins nombreuses ( se référer à l’enquête Sine de l’Insee  qui analyse l’évolution des créations d’entreprises). »

Les femmes sont largement majoritaires dans les secteurs de la coiffure-esthétique-beauté (88,4%), dans les métiers de la santé,  les professions paramédicales et sages-femmes (67,7%), et l’action sociale y compris l’aide à domicile (73%), mais elles restent très minoritaires dans le BTP (4%), le transport (7,5%), l’informatique (18,9%) et les réparations hors automobile (20,8%). Par ailleurs, la parité hommes/femmes est notable dans les secteurs de l’hébergement (49,7% de femmes), les activités de design, de graphisme et d’infographie (52%), l’enseignement (51,9%), la médecine générale (47,8%) et le domaine dentaire (50,4%).

 

L’âge moyen des indépendants est de 45 ans (45,7 ans pour les hommes, 44,7 ans pour les femmes). Sur l’ensemble, la part des moins de 30 ans (13,2%) est un peu plus faible que celle des plus de 60 ans (14,9%).

Plus jeune, la majorité des micro-entrepreneurs a entre 25 et 40 ans. Les moins de 30 ans sont nettement plus présents que les indépendants « classiques » dans des secteurs comme la livraison à domicile (69,4%), les activités spécialisées de design, de graphisme et d’infographie (27,2%) et dans l’informatique (21,7%).

Combien gagnent-ils?

 

Selon les données des Urssaf, en 2018, le revenu moyen annuel des indépendant classiques s’élevait à 41 969 euros,  un montant 7,5 fois plus élevé que celui des micro-entrepreneurs : 5 593€.

Dans son étude annuelle, « Emploi et revenus des indépendants » ( édition 2020), l’Insee note que les indépendants « classiques » (hors micro-entrepreneurs) gagnent en moyenne 3 580 euros nets par mois en 2017, soit 10,1 % de plus qu’en 2013, en euros constants. Les secteurs les moins rémunérateurs sont le commerce de détail hors magasin, les activités de taxis et de VTC, les services personnels, les arts, spectacles et activités récréatives ainsi que l’enseignement.

À l’autre extrémité de l’échelle, les revenus moyens sont les plus élevés dans la médecine, les professions juridiques et comptables et le commerce pharmaceutique.

Les micro-entrepreneurs, pour leur part, « gagnent en moyenne 470 euros par mois en 2017, avec peu de différences selon les secteurs. »

« Les revenus d’activité sont plus dispersés et plus concentrés parmi les non-salariés que parmi les salariés du privé », souligne l’Insee. Notamment, parmi les non-salariés classiques, hors agriculture et hors revenus nuls, la moitié la moins rémunérée ne concentre que 16 % des revenus (contre 29 % pour les salariés), tandis que les 10 % les mieux payés en concentrent à eux seuls 40 % (contre 27 % pour les salariés). »

Dépendance économique : un sur cinq

Même si l’indépendance se caractérise par l’absence de lien de subordination juridique (à un employeur), une proportion de free-lance se trouvent  en réalité dans une situation de dépendance économique à l’égard d’un donneur d’ordres dominant ou unique.

Ceci est dû notamment au boom de l’économie des  plateformes numériques (VTC, coursiers, transport de colis,  livraisons de repas…) qui fonctionnent essentiellement avec des travailleurs indépendants dont l’autonomie d’action est réduite, ou en tout cas se résume à refuser une mission et donc à se priver de revenu…

Selon l’Insee, un indépendant sur cinq est dans une relation de dépendance économique par rapport une autre entité, qu’il s’agisse d’un client, d’une relation amont (groupement, centrale d’achat ou coopérative, franchise, licence de marque, location gérance, etc.) ou d’un intermédiaire (plateforme numérique, etc.).

Une intéressante étude l’Institut de la statistique, parue au mois d’avril 2019, précise en effet  que  « sur 3,1 millions d’indépendants recensés en France, 920 000 personnes, soit près de 30 % des indépendants, exercent leur activité en étant soumises à une relation dominante avec une autre entité économique. (…) « Ces relations de dépendance imposent des contraintes : elles limitent l’autonomie quant au contenu des tâches, aux horaires et à la fixation des prix« , souligne l’Insee.

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« La dépendance à un client est la première forme de dépendance : elle concerne 10 % des indépendants. Plus nombreux dans l’information-communication, les transports et les services aux entreprises, ils sont à la fois contraints sur leurs horaires et en manque de travail. » (…)« Les dépendants d’une « relation amont », soit 7 % des indépendants, sont pour moitié des agriculteurs et pour un cinquième dans le commerce. Ils sont plus souvent employeurs, en société, avec des associés ou insérés dans des réseaux. Ils sont moins diplômés. Ils travaillent davantage que les autres. » (…)

« Les dépendants d’un « intermédiaire » (y compris d’une plateforme numérique) représentent 4 % des indépendants. Ils sont plus présents dans les secteurs du transport, de l’immobilier et de l’information-communication. En moyenne, ils travaillent moins que les autres et sont bien plus nombreux à souhaiter travailler davantage. »

 

Un désir d’autonomie et de réalisation dans une activité librement choisie…

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Une grande enquête auprès 2 119 indépendants et auto-entrepreneurs, réalisée par l’institut Odoxa et l’association Union-Indépendants* , publiée en avril 2021, nous éclaire sur leurs motivations et leurs attentes.

Issus le plus souvent du salariat (70% des sondés), les indépendants sont très attachés à leur statut : ils l’ont choisi délibérément (85%), ce n’est donc pas un choix par défaut; et « ils vivent leur métier comme un épanouissement ».

Leurs motivations : l’autonomie (42%), exercer leur métier à leur manière (42%) et la liberté dans leur emploi du temps. Même si cela se traduit par de longues journées : 54% des indépendants travaillent plus de 40h par semaine.

Les enquêteurs ont aussi sondé les Français qui à 92% ont une très bonne opinion des indépendants:  ils les qualifient de courageux (90%), passionnés (87%) et polyvalents (82%).

Cependant, les indépendants  se sentent très mal pris en compte par les politiques publiques (77%) et le manque de protection sociale constitue un frein important (41% disent avoir hésité à devenir indépendants à cause de cela)…

Les indépendants ont été impactés par la crise sanitaire comme de nombreuses autres entreprises, commerces, activités culturelles, sportives, événementielles…  84% d’entre eux ont vu leur activité pénalisée et leur rémunération a baissé de 22% entre 2019 et 2020.

*Union-Indépendants est une association récente, soutenue notamment par la CFDT, dont l’action vise à la défense des droits et à la reconnaissance des particularités des indépendant à multiples statuts.

 

>>> Lire aussi notre synthèse des propositions formulées pour inspirer le Plan Indépendants