La crise des Gilets Jaunes a mis cruellement à nu les limites du « modèle social » Français. Notre système, très généreux, de redistribution est aujourd’hui à bout de souffle. Dans un pays cumulant un niveau record d’endettement et de dépenses publiques, satisfaire les revendications et doléances exprimées ces derniers mois est devenu mission impossible …
Lors de l’examen du projet de loi PACTE le 6 février, le Sénat a supprimé l’article 61 visant à réformer le Code civil pour y inclure la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Une majorité de sénateurs se sont rangés à l’avis des critiques jugeant que cet article, inspiré du rapport Notat-Sénard, faisait « peser un …
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)* entré en vigueur le 25 mai dans l’Union européenne s’impose désormais à toutes les entreprises*. Il nous a semblé intéressant de reproduire le point de vue de Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, sur les enjeux du numérique, exprimé à la fin de l’an dernier, lors …
Emmanuel Macron a relancé le questionnement sur la finalité de l’entreprise en déclarant vouloir « réformer profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise. » Une intéressante étude publiée en janvier 2018 par l’Institut de l’entreprise (IDE) vient à point nommé pour nourrir le débat. L’enquête, menée par Elabe pour l’Institut de l’entreprise (1), et …
Dans la perspective du futur projet de loi « PACTE » qui doit être voté au printemps, le président de la République et le gouvernement ont affiché leur intention de redéfinir la finalité de l’entreprise privée en modifiant, au besoin, le Code civil. Si l’on se réfère à la lettre du Code civil, on …
