Category: Débats

Entreprises & RSE : Le Sénat refuse la modification du Code civil voulue par le gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi PACTE le 6 février, le Sénat a supprimé l’article 61 visant à réformer le Code civil pour y inclure la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Une majorité de sénateurs se sont rangés à l’avis des critiques jugeant que cet article, inspiré du rapport Notat-Sénard, faisait « peser un …

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À quoi et à qui doivent servir les entreprises ?

Emmanuel Macron  a relancé le  questionnement sur la finalité de l’entreprise en déclarant vouloir « réformer profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise. » Une intéressante étude publiée en janvier 2018 par l’Institut de l’entreprise (IDE)  vient à point nommé pour nourrir le débat.   L’enquête, menée par Elabe pour l’Institut de l’entreprise (1), et …

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Débat sur la finalité de l’entreprise :
Faut-il réécrire le Code civil ?

Dans la perspective du futur projet de loi « PACTE » qui doit être voté au printemps, le président de la République et le gouvernement ont affiché leur intention de redéfinir la finalité de l’entreprise privée en modifiant, au besoin, le Code civil.   Si l’on se réfère à la lettre du Code civil, on …

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