En complément des premières mesures de soutien à l’économie, Bercy annonce un « dispositif massif » de 300 milliards d’euros de garantie pour faciliter l’accès aux crédits de trésorerie des entreprises pénalisées par la crise sanitaire du Covid-19
Dans le cadre du plan d’urgence mis en place pour soutenir les entreprises, notamment les plus petites, frappées de plein fouet par la crise sanitaire et l’effondrement de leur activité, le gouvernement mobilise la banque publique Bpifrance et les banques commerciales afin d’accorder des crédits de trésorerie, pouvant représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires du bénéficiaire.
Il s’agit d’une grande première, car jusqu’à ce jour les banques s’étaient montrées toujours réticentes à consentir des crédits de trésorerie aux PME-TPE, au motif qu’elles ne pouvaient pas prendre de sûretés tangibles et qu’elles « ne savaient pas ce qu’elles finançaient »…
Un dispositif « simple et massif » dès le 25 mars
Sécurisés par un fonds public de garantie de 300 milliards d’euros, soit près de 15% du produit intérieur brut, ces concours bancaires pourront être sollicités dès le mercredi 25 mars, grâce à un formulaire d’agrément télécharchable sur le site de Bpifrance.
La banque publique a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion « la plus fluide possible de ce dispositif massif », se félicite Bercy.
Il reviendra toutefois au dirigeant d’entreprise de prendre d’abord contact avec son établissement bancaire habituel. Après avoir négocié un pré-accord avec sa ou ses banques pour sur un montant donné, l’entrepreneur devra solliciter « une attestation de demande Prêt Garanti d’État avec un numéro unique auprès de Bpifrance en renseignant les informations utiles », précise la banque publique. « La ou les banques concernées exigeront cette attestation avant de valider définitivement le financement de l’entreprise et de mettre les fonds à disposition. (voir ci-dessous la marche à suivre)
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales,
micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique … (1) pourront
demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Ce crédit pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Ce dispositif est le premier de ce type à être mis en place en Europe, grâce à la bénédiction de la Commission européenne qui a autorisé, le 19 mars, les pays de l’Union à déployer des aides « destinées à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre »…
(1) à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement
« Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans »
Selon Bercy, en accord avec la fédération de la profession bancaire, la FBF, « les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement ce crédit, à prix coûtant. »
Cependant, certaines agences bancaires n’acceptant plus de recevoir du public, on peut craindre que l’agrément de sa banque sera plus difficile à obtenir dans les situations délicates qui nécessiteraient une négociation en « vis-à-vis » entre l’entrepreneur et son chargé d’affaires…
Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
« Un pont aérien de cash vers les entreprises »
Pour Nicolas Dufourcq, le directeur-général de la banque publique, « Bpifrance contribue au pont aérien de cash vers les entreprises, en assurant l’infrastructure de la garantie accordée par l’Etat aux prêts des
banques à l’économie française, ainsi qu’en accordant des prêts sans garantie aux TPE, PME et ETI du pays. »
Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire s’est félicité de la « mobilisation générale » des acteurs pour aider les entreprises à surmonter le « choc violent » de la crise sanitaire : « Le lancement du prêt garanti par l’Etat permettra à toutes les entreprises françaises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois. En adossant ces prêts à une garantie de 300 milliards d’euros, l’Etat met en œuvre un instrument massif et inédit pour protéger les entreprises françaises du ralentissement d’activité. » Et il faudra aussi continuer à les « accompagner vers une reprise économique qui n’interviendra pas du jour au lendemain« , une fois passée la crise épidémique, a reconnu dans une conférence de presse le ministre de l’Economie, comparant la situation actuelle à la grande crise de 1929.
>>>La marche à suivre:
Après avoir obtenu un accord de principe de sa ou ses banques, l’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise devra renseigner son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire.
Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, qu’elle ne
demandera qu’après avoir obtenu un pré-accord de sa banque. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accordera le crédit de trésorerie demandé.
Pour le premier mois de mise en œuvre du dispositif, jusqu’à fin avril 2020, une seule demande sera possible par entreprise.
En cas de difficulté ou de refus de l’identifiant, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante:
supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr
L’entrepreneur pourra aussi solliciter la Médiation du crédit aux entreprises, auprès de la Banque de France
- Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard
d’euros) qui répondent aux critères d’éligibilité des prêts garantis par l’Etat, elles pourront également en
bénéficier : la demande du prêt garanti par l’Etat fera l’objet d’une analyse spécifique par le ministère de
l’Economie et des Finances.