QUEL MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL?
Un capitalisme « responsable », dernière chance pour sauver l’économie de marché…

La crise économique née de la crise sanitaire a relancé avec force le débat sur le « modèle de croissance » souhaitable pour le post-Covid19. Deux visions antagonistes s’affrontent à nouveau : celle portée par les partisans d’une économie de marché « régulée et amendée » et celle d’un contrôle accru de l’État sur l’économie prônée par ceux qui réclament la fin du capitalisme … Nous présentons, ci-dessous, deux initiatives récentes, comme contribution au débat.

 

Crédit photo : Gerd Altmann – Pixabay

La pandémie planétaire de la Covid-19 et la brutalité de la crise économique qui s’en est suivie, ont fait l’effet d’un électrochoc auprès des dirigeants. Symbole de l’ébranlement des « puissants », le traditionnel Forum de Davos, qui réunit le Gotha des multinationales et de la haute finance, ne se tiendra pas en janvier 2021, comme à l’accoutumée, dans la station suisse des Grisons, il est reporté à meilleure fortune… (au début de l’été 2021, prévoient ses organisateurs).

Parmi les politiques, les intellectuels, les associations et les ONG, les plus véhéments adversaires de l’économie de marché, du libre-échange,  ont vu dans la crise née du coronavirus un signe avant-coureur de l’effondrement du capitalisme, comme naguère certains prédisaient que le système capitaliste s’écroulerait comme un château de cartes, aux prises avec « ses propres contradictions »…

Les dirigeants politiques, dont beaucoup sont issus, notamment en France, de la haute fonction publique, profitent de cette crise pour « re-légitimer »  l’intervention de l’État dans l’économie et la renforcer, afin de l’orienter, l’encadrer, la contrôler… D’où la « renaissance » d’un Haut Commissariat au Plan après des années où la planification centrale et étatique était tombée en désuétude, face à l’ouverture des frontières, l’essor de l’internationalisation des échanges, et la moindre efficacité des politiques publiques nationales sur des organisations et des flux économiques sans frontières.

Croissance ou décroissance?

Toujours est-il que le débat sur le « monde d’après » ouvert par la pandémie  a relancé le questionnement quant au « modèle de croissance » qu’il fallait encourager.

La social-démocratie, ou « l’économie sociale de marché« , modèle qui s’est installé, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans la plupart des pays occidentaux, a contribué à l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre, et à l’accès à un certain confort : une bonne dose d’économie de marché, d’entreprises privées, encadrées par une intervention de la puissance publique afin de réduire les inégalités et d’assurer la protection sociale.

Ce modèle paraissait, jusqu’à la crise sanitaire, à bout de souffle,  notamment à cause du poids croissant des prélèvements sociaux et fiscaux sur les actifs, au risque de dissuader la création additionnel de richesses, tandis que croissaient le nombre de laissés-pour-compte,  de pauvres, et le  sentiment d’une aggravation des inégalités…

Or la pandémie a subitement redonné une puissance accrue aux États : ils ont renoué avec leurs politiques interventionnistes et endossé, non sans quelque délectation, le costume de sauveur de l’économie en dernier ressort, « quoi qu’il en coûte« , a même déclaré le président Macron…

Pour rendre cette économie sociale encore plus « redistributive« , certains, tels que l’économiste-vedette Thomas Piketty, proposent d’augmenter davantage encore la fiscalité sur les hauts revenus et les patrimoines, ou bien de contrôler la gouvernance des entreprises (par exemple, en matière de distribution des dividendes, des rémunérations des dirigeants), d’accroître la participation de l’État au capital des entreprises jugées essentielles ou stratégiques, d’exercer un contrôle des prix, d’interdire les licenciements…

Tout ceci conduirait inévitablement au retour à l’« économie administrée », avec des inconvénients que l’on a pu observer dans le passé ou dans certains pays.

D’autres adversaires du capitalisme,  notamment parmi les partisans d’un écologisme radical, prônent la « décroissance » : ils veulent interdire l’usage des énergies fossiles, restreindre les déplacements, notamment les liaisons aériennes(avec carte individuelle de « rationnement aérien » à l’appui), réduire les échanges commerciaux en dénonçant certains traités de libre-échange (cas du CETA avec la Canada par exemple), généraliser les éco-produits, l’éco-conception, le recyclage, l’agriculture et la viticulture bio, redimensionner l’élevage… De telles mesures liberticides, qui séduisent pourtant une partie de l’opinion publique, signifieraient une intervention accrue de l’Etat et des administrations publiques dans l’organisation de l’économie, davantage de normes, de règlements et de contrôles, et finalement aussi une restriction de la liberté d’entreprendre, laquelle est pourtant garantie par la constitution…

Or, la crise sanitaire du Covid-19 a démontré par l’absurde à quoi ressemblerait un monde en « décroissance », comme certains en rêvent ou l’appellent de leurs vœux : chômage de masse, pénuries, restriction des possibilités de voyager où bon nous semble, davantage de contraintes, de surveillance et de contrôles…

 

La contestation de notre mode de développement économique gourmand en matières premières et en énergie n’est pas nouvelle : déjà en 1972, à l’apogée des « Trente Glorieuses », paraissait le rapport du Club de Rome « Halte à la croissance ? » alertant sur l’épuisement inéluctable des ressources naturelles si l’on ne réformait pas notre mode développement. Un avertissement prémonitoire, un an avant le premier choc pétrolier… C’est d’ailleurs le renchérissement des hydrocarbures, d’abord en 1973, comme réaction de l’Opep au conflit israélo-palestinien, puis en 1979, à la suite de la révolution iranienne, qui a obligé les pays occidentaux à s’engager dans des politiques « d’économies d’énergies », et les entreprises à innover pour mettre au point des moteurs consommant moins de carburant, à prendre de mesures en matière de construction et d’isolation des bâtiments… Jusqu’à une large diffusion des pratiques RSE (responsabilité sociétale et environnementale) adoptées par un nombre croissant de sociétés privées et publiques.

Les dirigeants d’entreprises attachés à l’économie de marché et à la liberté d’entreprendre, faisant valoir tout ce qu’elles ont apporté, en matière d’innovation, de progrès, de services nouveaux, ont bien conscience  qu’ils doivent répondre aujourd’hui à une demande « sociétale » très forte, et qu’il faut trouver la voie étroite permettant de concilier l’indispensable création de richesses pour le plus grand nombre et la préservation des écosystèmes.

Un modèle où l’initiative individuelle, la prise de risques, pourront continuer à se déployer, sans renoncer à la protection collective, aux « avantages sociaux », et  au « bien-être » auxquels sont attachées les populations…

J.G.

 

Un « capitalisme responsable », un modèle alternatif pour l’Europe?

C’est ainsi que mi-septembre, deux institutions proches du monde patronal, l’Institut Montaigne et le Comité Médicis,  ont publié un rapport* pour proposer un « New Deal« , en faveur d’un « capitalisme responsable »,  un « modèle alternatif qui apporte la prospérité, tout en répondant à deux grands défis, le réchauffement climatique et les tensions sociales fortes qui traversent nos sociétés« .

Jean-Dominique Senard, président de Renault

Deux dirigeants montent au créneau pour promouvoir ce « New Deal » au niveau européen: Jean-Dominique Senard, président du Groupe Renault, vice-président de l’Institut Montaigne, et Yves Perrier, directeur général d’Amundi, président du comité Médicis,  exhortent l’Europe à « devenir le continent du capitalisme responsable« :

« La question du capitalisme responsable doit être au cœur d’une refondation de l’Union européenne. Le temps qui s’ouvre sera celui d’un New Deal entre chaque nation européenne et ses entreprises, avec, en son centre, l’idée de responsabilité », plaident ces deux personnalités qui ont  coprésidé le groupe de travail en charge de ce rapport  intitulé «Le capitalisme responsable: une chance pour l’Europe».

Ce rapport recommande de libérer des financements de long terme pour les entreprises responsables, de reprendre la main sur l’information comptable, financière et extra-financière, et de créer un cadre juridique commun.

“La mondialisation ne va pas s’interrompre, mais elle devra être gouvernée de manière à ce que, grâce aux échanges qu’elle permet, l’indépendance et la cohésion des nations européennes soient assurées. Ce sera une des responsabilités des entreprises », souligne le rapport.

Ce « capitalisme responsable  qui n’est pas seulement l’accompagnement moral du capitalisme financier, devrait s’organiser autour de trois points cardinaux », est-il précisé:

  1. Une nouvelle finalité : le capitalisme responsable pense l’entreprise à partir de sa fonction sociale et de la valeur qu’elle apporte à l’ensemble de ses parties prenantes (salariés, clients, communautés, actionnaires).
  2. Le défi de combiner efficacité économique et durabilité, en répondant aux deux grands défis du réchauffement climatique et de la cohésion sociale.

3. L’alignement des intérêts de l’actionnaire avec la raison d’être de l’entreprise et l’utilisation systématique de critères ESG (gouvernance, environnement, social) reflétant les valeurs européennes.

On se souvient, que Jean-Dominique Senard, alors PDG du Groupe Michelin avait incité chaque entreprise à se doter « d’une raison d’être«  qui soit « sa boussole », dans un rapport qui a fait date, rédigé avec l’ex-dirigeante de la CFDT Nicole Notat, et que la loi PACTE a gravé dans le marbre.

« Dans le domaine du droit des sociétés, l’Europe doit s’affirmer comme la patrie de la « raison d’être », en s’appuyant sur l’exemple français de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Elle doit aussi faire en sorte que les régimes de gouvernance des sociétés européennes soient ceux d’un capitalisme responsable. »

 

Dans une tribune dans Le Figaro, cosignée avec Yves Perrier, Jean-Dominique Senard n’hésite pas à parler de « moment de rupture » dans notre histoire qui doit engendrer, comme ce fut le cas à la Libération, l’élaboration d’un nouveau « contrat social », un « contrat passé entre les individus, comme en d’autres temps, mais aussi entre les entreprises et la nation. »

  • Pour un nouveau cadre européen en matière de financement et d’évaluation extra-financière des entreprises

Pour encourager ce « capitalisme responsable », et l’ancrer durablement dans le quotidien des pratiques économiques, les auteurs du rapport invitent à des réformes de fond du cadre institutionnel, des mécanismes et instruments financiers qu’utilisent les entreprises en Europe:

Il faut « reprendre la main sur l’information comptable, financière et extra-financière, pour les mettre en accord avec les valeurs européennes; créer un cadre juridique commun pour accompagner les entreprises européennes responsables. »

“Afin d’assurer la transition vers un capitalisme responsable à l’échelle européenne, il est nécessaire de faire évoluer le cadre qui régit l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’évaluation de sa performance, aussi bien financière qu’extra-financière. C’est ce cadre qui permettra aux entreprises déjà vertueuses de continuer dans cette voie, sans freins, et qui incitera les autres à les suivre”, explique Francesco Bellino, Managing Director & Partner du Boston Consulting Group, membre du groupe de travail qui a élaboré ce rapport.

Infographie : Institut Montaigne, septembre 2020

* «Le capitalisme responsable: une chance pour l’Europe».

Extraits :

« L’Europe fait aujourd’hui face à deux défis majeurs : le changement climatique et les divisions sociales. Or, le capitalisme financier, qui a prévalu dans le monde depuis les années 1980, ne les a pas pris en compte, au contraire. Préparer l’avenir, dans le contexte de la crise liée au Covid-19, c’est savoir comment y répondre. Comment lutter contre le réchauffement du climat ? Comment réduire les fractures sociales des États européens ? Quels acteurs mobiliser pour qu’un changement durable s’opère tout en assurant la prospérité de l’Europe ? (…)

« Le modèle de capitalisme  responsable commence déjà à s’exercer en Europe mais des obstacles à la fois réglementaires et de financement empêchent son plein exercice. (…)

« Les institutions, mécanismes et instruments financiers sont la clé d’un tel projet. C’est la raison pour laquelle ce rapport ne se focalise par sur la question des entreprises responsables (elles sont nombreuses à être conscientes de leur responsabilité sociale et environnementale) mais sur leurs besoins : des institutions fortes qui permettent de financer des projets durables sur le long terme. (…)

« Plutôt que de se défier du capital et de la finance, nous proposons d’en faire les leviers d’une renaissance européenne et d’un nouveau pacte entre entreprises, société et gouvernants, en mettant l’épargne abondante des Européens au service d’un capitalisme responsable. (…)

« Il s’agit de reprendre le contrôle de la normalisation comptable aujourd’hui déléguée à un organisme
indépendant (IASB) qui a fait valoir une vision court-termiste de la représentation financière des entreprises. Pour ce qui concerne l’information extra-financière, c’est-à-dire celle qui décrit le rapport de l’entreprise à la société et à l’environnement, il s’agit de construire un cadre normatif européen conforme aux enjeux et aux valeurs européens. Faute de quoi s’imposeront définitivement aux entreprises européennes non seulement le cadre conceptuel financier américain mais également les valeurs sociales et sociétales américaines. » (…)

« L’épargne des ménages est massivement investie dans des obligations publiques, ce qui permet aux États de financer leur dette et leurs déficits mais est une source de capital en moins pour les entreprises responsables. Les règles prudentielles actuelles, qui imposent aux collecteurs d’épargne (banques et compagnies d’assurance) d’avoir un minimum de fonds propres par rapport aux crédits qu’ils accordent, les empêchent de diriger l’épargne des ménages vers des actions des entreprises. Les épargnants investissent en majorité dans des produits d’épargne liquides (livret A, assurance-vie…), malgré une rentabilité faible » (…)

« Nous proposons donc des solutions pour une nouvelle architecture financière, afin de sortir définitivement de ce capitalisme du court terme. »

 

17 propositions pour un « capitalisme responsable en Europe » 

1

Pour financer une croissance responsable en Europe, dégager des ressources financières européennes pour de l’investissement de long terme.

2

Mobiliser en priorité l’épargne des entreprises et des ménages européens pour le financement des entreprises européennes responsables, en exploitant la coïncidence qui existe dans les deux transitions environnementale et sociale.

3

Étudier la mise en place d’un fonds souverain de retraite européen, collectant une partie de l’épargne des ménages et complétant les solutions nationales de financement des retraites. Ce fonds participerait ainsi à une communauté de sort des citoyens européens, sur les enjeux du vieillissement. Ce fonds souverain serait investi à long terme dans les entreprises responsables, avec des règles de gouvernance inspirées des fonds allemands et suédois (gestion paritaire ou mutualiste, priorité accordée à l’investissement responsable, représentants de la société civile).

4

Adapter, en tenant compte des enseignements de la crise de 2020, les règles prudentielles qui s’appliquent aux activités financières (Solvabilité 2, Bâle III) pour favoriser l’investissement de long terme dans un capitalisme responsable.

5

Développer l’Union des Marchés des Capitaux pour l’investissement dans les entreprises responsables à l’échelle européenne et, dans ce cadre, harmoniser la fiscalité des différents supports d’investissement en Europe pour parvenir rapidement à une flat tax européenne sur les actifs financiers et à une harmonisation du droit des faillites. Transposer la directive « Restructuration et Insolvabilité », de la façon la plus uniforme possible, dans chacun des États membres.

6

Créer les véhicules d’investissement de type private equity permettant des circuits courts : fléchage de l’épargne financière d’une région vers les entreprises de cette région permettant de développer l’emploi dans les territoires.

7

Augmenter la participation des salariés à l’actionnariat des entreprises, notamment en harmonisant les dispositifs de participation et d’intéressement. Cette recommandation était déjà formulée dans le rapport de l’Institut Montaigne sur les entreprises de taille intermédiaire ETI : taille intermédiaire, gros potentiel publié en janvier 2018.

8

Définir les termes d’une taxonomie sociale qui complète la taxonomie écologique, en tenant compte des préoccupations sanitaires et sociales.

9

Reprendre la maîtrise des principes qui régissent l’élaboration des normes comptables européennes au sein de l’IASB et redéfinir un cadre comptable européen.

10

Réviser la directive sur la communication extra-financière de 2014 pour imprimer la marque d’un capitalisme responsable européen.

11

Identifier des thématiques essentielles de l’ESG (des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), correspondant aux valeurs essentielles de l’Union européenne, avant de choisir les indicateurs.

12

Conditionner toute aide nationale ou européenne à des exigences ESG assises sur une taxonomie à la fois verte et sociale.

13

Réformer l’EFRAG (l’European Financial Reporting Advisory Group, créé en 2001 pour porter la voix européenne dans l’élaboration des normes comptables internationales et pour conseiller la Commission européenne dans l’adoption et la mise en œuvre desdites normes) pour qu’elle intègre une vision européenne de l’ESG, conforme aux enjeux et aux valeurs de l’Union européenne.

14

Établir un code de conduite pour les agences de notation extra-financière. Une démarche analogue devrait s’appliquer aux agences en conseil de vote.

15

Poser qu’une entreprise européenne est gérée, dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et inciter toute entreprise européenne à se doter d’une raison d’être, élément clé de sa projection dans la société et de la définition de son engagement pour contribuer au bien commun.

16

Faire en sorte que l’entreprise responsable européenne dispose d’un actionnariat européen de long terme. Ceci renvoie à la mobilisation de l’épargne européenne et donc d’actionnaires partageant les valeurs européennes et influe sur le management à partir de valeurs communes.

17

Établir des lignes directrices européennes, relevant d’un même niveau d’exigence, en matière de gouvernance d’entreprise, de rémunération des dirigeants, de politique fiscale et de devoir de diligence.

  • * * *

Une consultation citoyenne pour repenser le rôle de l’entreprise dans la société

 

Autre initiative à suivre, lancée par un groupe  de dirigeant(e)s d’entreprises européennes le 17 septembre 2020 : une large consultation citoyenne sur le rôle des entreprises demain pour faire émerger les priorités d’action qui seront rendues publiques lors du prochain The NextGen Enterprise Summit en novembre à Bercy.*

Dans une tribune commune publiée mi-septembre par le quotidien Ouest France, une trentaine de dirigeants estiment que « Le temps de l’entreprise considérée comme une structure neutre et entièrement dédiée à la recherche de profit et de rentabilité, semble bien loin. Créer l’entreprise de demain, c’est notre ambition, mais c’est aussi une réponse à la croisée de différentes « fractures », qu’elles soient économiques, sociales ou écologiques. Reste à construire un autre modèle appuyé sur d’autres pratiques managériales, d’autres méthodes et d’autres valeurs. Ce modèle est à la fois à penser et à mettre en œuvre concrètement.(…)

« Plus que jamais, nous avons besoin de confronter nos idées et expériences entre dirigeants d’entreprise et avec nos collaborateurs, nos clients, nos parties prenantes.(…) Notre monde actuel est marqué par l’incertitude, rendant les projections financières aléatoires et les divinations des futurologues douteuses. Il est aujourd’hui temps de privilégier l’intelligence collective de tous aux fulgurances de quelques-uns pour éclairer nos prises de décision. (…)

« Seule une vraie mobilisation collective dans nos entreprises et autour de nos entreprises pourra nous faire traverser cette crise sanitaire et économique. Mais cette mobilisation collective ne se décrète pas sur un mot d’ordre des dirigeant(e)s pas plus qu’elle ne se déclenche de manière spontanée. L’association des collaborateurs et des parties prenantes aux enjeux, contraintes, opportunités, décisions de l’entreprise reste la meilleure manière de nourrir l’adhésion donc de l’engagement. »

À partir du 15 septembre, 50 des propositions sont mises en débat sur une plateforme participative développée par Cap Collectif.

L’objectif de cette large consultation est d’associer les citoyens européens à une redéfinition des objectifs et de la vocation, notamment sociale, des grandes entreprises de leur pays, et de faire entendre leur voix dans le champ économique au-delà du seul vote politique

Les internautes peuvent  voter pour ou contre les propositions élaborées par une cinquantaine de dirigeants, formuler des contre-propositions qui seront à leur tour soumises aux autres participants sur la plateforme.

Un « Baromètre des attentes citoyennes »

La consultation sera suivie par la publication d’un “Baromètre des attentes citoyennes pour l’entreprise de demain” qui sera remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire et à Olivia Grégoire, secrétaire d’État en charge de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, à l’occasion du NextGen Enterprise Summit le 26 novembre 2020:

« La crise du Covid-19 conduit à une profonde remise en cause du rôle de l’entreprise et interroge sur sa contribution à la société.
Pour beaucoup, l’entreprise est devenue un objet de suspicion voire de méfiance, incapable de donner du sens au travail de ses collaborateurs et de contribuer à leur épanouissement ou de répondre aux défis sociaux et environnementaux contemporains. Fort de ce constat, et des dernières évolutions législatives positives et à approfondir – loi ESS (2014), loi PACTE (2019) – une cinquantaine de dirigeant(e)s d’entreprises françaises, européennes et internationales parmi lesquelles Jean-Dominique Senard (Renault), Isabelle Kocher (Simplon Fondation), Pascal Demurger (MAIF), Christiane Seuhs-Schoeller (Encode), Florent Menegaux (Michelin), Alain Roumilhac (Manpower), Philippe Pinault (Holaspirit), Pierre Sinodinos (Aneo) ont décidé de faire appel aux citoyens, collaborateurs et consommateurs pour concrètement repenser son rôle au sein de la société. »

 

La plateforme participative a été développé  par Cap Collectif. Unique en Europe, elle  a notamment permis de faire voter le premier projet de loi « écrit en ligne » avec la contribution de citoyens (Loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire), de co-construire la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) et d’opérer le Grand Débat national à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

Calendrier de la consultation citoyenne :

  • 15 septembre – 23 octobre : lancement de la consultation à l’échelle européenne.
  • 3 novembre : prises de position publiques des dirigeants sur les 10 propositions les plus plébiscitées.
  • 17 novembre : publication du « Baromètre des attentes citoyennes sur l’entreprise de demain ».
  • 26 novembre : remise officielle du Baromètre aux ministres à Bercy.
  • 26 et 27 novembre : Présentation publique des résultats de la consultation lors de The NextGen Entreprise Summit à Paris.

 

Luc Bretones, fondateur de « The NextGen Enterprise Summit » (DR)

“L’Entreprise Nouvelle Génération veut incarner une nouvelle phase du capitalisme. Agile, elle est animée par une raison d’être, des valeurs incarnées et une autorité décentralisée pour plus d’autonomie, de responsabilité, de transparence et de confiance. J’observe partout dans le monde (35 pays) poindre un mouvement d’ampleur qui remplacera sur un temps court l’économie traditionnelle que nous connaissons aujourd’hui.”                                                                                                                                      Luc Bretones, Président de Purpose for Good et animateur de The NextGen Enterprise Summit.

The NextGen Summit réunira, les 26 et 27 novembre 2020, des experts de l’innovation managériale du monde entier, au centre de conférence Pierre Mendès France, à Paris.

  • The NextGen Summit a pour objectif de partager les témoignages et le savoir-faire de pionniers en matière d’innovation managériale, et ainsi, engager les organisations à stimuler l’expression de leur intelligence collective et la réalisation de leurs missions. Quelque 600 leaders d’opinion et managers sont attendus à ce sommet pour partager les témoignages 50 spécialistes de l’innovation managériales venus du monde entier. Des « Trophées de l’entreprise de nouvelle génération » récompenseront des projets de management, d’organisation, de gouvernance et à impact sociétaux.