L’actualité géopolitique et les problématiques de Défense écrasent les questions sociales. Au point qu’aux yeux de certains le « conclave » sur les retraites n’aurait plus de sens. Pourtant l’avenir du « modèle » social français demeure un enjeu capital, ne serait-ce qu’en raison de son poids dans les comptes publics, particulièrement dégradés. Un essai très argumenté * passe au crible un État-providence « à bout de souffle » et propose une alternative originale, redonnant la main à la société civile. De quoi stimuler la réflexion des partenaires sociaux. Présentation.

crédit photo : Gerd Altmann – Pixabay

De l’État-providence à l’État-prévoyance

Les Français se disent très attachés à leur « modèle » social.

Pourtant bien peu en connaissent les arcanes compliqués, du fait de la multiplication des dispositifs de prestations sociales, des structures et des opérateurs au cours des décennies.

Combien en mesurent le coût réel et comprennent ses circuits de pilotage et de financements ?

Conçu à une autre époque, dans l’élan lyrique et généreux de la Libération, il y a 80 ans, ce système est aujourd’hui à bout de souffle. Pour ne pas dire en bout de course…

Il se révèle de plus en plus incapable de remplir sa promesse initiale de protection universelle contre tous les aléas et revers de la vie.

Ses limites et ses dysfonctionnements sont sources de ressentiment et de frustrations.

De plus, son coût est devenu une charge exorbitante pour les comptes nationaux, absorbant près des deux-tiers de la dépense publique totale (i.e. 1 600 milliards d’euros), tout en alourdissant la dette de l’État et en reportant la charge sur les générations futures…

D’autant que l’architecture actuelle de notre système social mélange ce qui relève de l’assurance (financée par des cotisations) et ce qui relève de la solidarité nationale (via l’impôt). Ceci ne fait qu’accroître la confusion et le manque de lisibilité de cet édifice baroque.

Refonder notre « modèle » social

Erell Thevenon-Poullennec, déléguée générale de l’institut 2IES, auteur de « De l’État-prévoyance » aux éditions PUF (crédit photo : DR)

L’essai signé aux PUF par Erell Thevenon-Poullennec, déléguée générale de l’Institut pour l’Innovation économique et sociale (2IES), tombe à point nommé : « De l’État-prévoyance – Un nouveau contrat social pour le XXIème siècle ». *

Cet ouvrage argumenté et documenté, d’une lecture aisée sur un sujet complexe, devrait fournir matière à débat et stimuler la réflexion des partenaires sociaux. 

Il propose rien moins qu’une refondation complète de notre « modèle » social, trop longtemps retardée, comme nous l’avons régulièrement regretté sur Consulendo.

Même si la situation politique actuelle et les ferments de division au sein de notre société rendent cette remise à plat bien hypothétique…

Nous présentons, ci-après, les grandes lignes de cet essai pertinent et stimulant.

Dans un premier temps, il analyse tous les défauts de notre État-providence qui appellent urgemment à sa réforme  :

• son coût, financièrement insoutenable, pèse sur le travail au détriment de la compétitivité économique et du pouvoir d’achat des citoyens;
• il est injuste : les déficits sont comblés par la dette publique qui pèse sur les générations futures;
• il est illisible : personne ne sait exactement ce qu’il paie et ce à quoi il a droit…
• Il ne tient plus sa promesse initiale : « Les déserts médicaux s’étendent, les services sociaux se dégradent, le coût du travail augmente au détriment du pouvoir d’achat… »

« Une intervention étatique d’une ampleur inégalée »

Rappelons qu’à l’origine, les concepteurs de notre « modèle » social voulaient en confier la gestion aux partenaires sociaux, mais au fil des décennies, c’est l’État, en multipliant les dispositifs d’assistance et de « solidarité », qui a pris les commandes du système.

L’extension continue du champ de la protection sociale et la multiplication des prestations et des aides en tout genre, a conduit à recourir massivement à l’impôt et à de nouveaux prélèvements (CSG, CRDS, etc.) pour financer la prodigalité de l’État-providence, en complément des cotisations devenues insuffisantes… Ce qui a ouvert la voie à une intervention « tous azimuts » de la puissance publique :

« Dans l’État-providence « à la française », l’intervention étatique est d’une ampleur inégalée », souligne l’auteur qui parle même « d’étatisation » de notre système social.

La France est devenu un pays de guichets, et les citoyens on été transformés en « ayants-droit »!

Mais, souligne l’auteur, cette « prodigalité paraît de moins en moins efficace pour compenser les effets des réalités économiques, sociales et sociétales subies par les populations ». (fragmentation sociale, paupérisation, sentiment de « déclassement » des classes moyennes et de catégories professionnelles impactées par les mutations…)

« Irresponsabilité et inertie »

« Initialement facteur de cohésion sociale et de développement pour le pays, l’État-providence est devenu un accélérateur, sinon un facteur, de la désagrégation de la société et un frein à son épanouissement. (…) Il favorise une forme d’irresponsabilité et d’inertie collectives » déplore la déléguée générale de l’institut 2IES.

Elle en conclut que « l’État-providence a vécu » :

« Le tout-État ne permet pas de faire société. La société civile doit recouvrer son espace pour exister. Ce n’est pas l’État qui doit être providentiel, mais la société. »

Erell Thevenon-Poullennec propose une nouvelle voie, un « nouveau modèle permettant de faire société : un modèle alternatif dans lequel l’État garantit les droits fondamentaux des citoyens, libère les initiatives et incite chaque personne à travailler pour construire son avenir dans le respect de la loi. »

crédit photo : Mohamed Hassan – Pixabay

Un modèle alternatif : l’État-prévoyance

« Situé à mi-chemin entre le « tout universel » et le « tout individuel », ce projet emprunte à chacun des modèles pour parvenir à un juste équilibre. »

Nous publions, ci-après, avec l’aimable autorisation de l’auteur, des extraits de son essai.

« Choisir de maintenir un État-social, c’est choisir un modèle qui soutient les citoyens confrontés aux crises et aux chocs, qui favorise la création d’emplois de qualité, qui investit dans la santé et l’éducation et qui protège les plus faibles. C’est chercher à consolider rien moins que la cohésion sociale. Encore faut-il que ces actions de régulation, d’allocation et de redistribution soient fondées, articulées et finement pilotées. (…)

« L’État serait conduit à se recentrer sur son « cœur de mission », mais, s’inspirant en partie du modèle « providentiel », il conserverait néanmoins des interventions économiques et sociales : celles constitutives d’un socle de solidarité (santé, protection économique). » (…)

• « Le recentrage de l’Etat sur sa mission serait assis sur des systèmes pilotables, permettant d’assainir les finances publiques, l’enjeu étant non seulement de retrouver des marges de manœuvre pour permettre au pays de relever les nouveaux défis qui l’attendent, mais aussi de donner de l’élan et de l’énergie à toutes les parties prenantes.
• « La revalorisation du travail conduirait à modifier les circuits redistributifs en direction des classes moyennes (travailleurs dits « de première ligne », agriculteurs, artisans, commerçants, dirigeants et collaborateurs de TPE) et des travailleurs pauvres notamment.
•  « La réhabilitation du contrat apporterait du « grain à moudre » à des personnes à nouveau responsabilisées, au premier rang desquelles pourraient figurer les organisations syndicales. (…)

« La solidarité n’est pas la charité… »

(Ce) « nouveau modèle d’État-social vise à garantir à chaque citoyen ses droits fondamentaux ainsi qu’un solide socle de solidarité. »  (…) « La solidarité doit être défendue et consolidée, mais aussi précisée. Ainsi, la solidarité n’est pas la charité et ne saurait être sans limite. De même, la solidarité doit être respectée pour ce qu’elle est : une forme de don… et non un dû. » (…)

Qu’est-ce que l’État-prévoyance ?

• « Un État responsable qui anticipe et garantit les droits fondamentaux des citoyens, qui libère l’initiative et incite chaque personne à travailler pour construire son avenir, dans le respect de la loi. Dans l’État-prévoyance, l’État se concentre sur l’essentiel, garantissant ainsi un socle solide, sur lequel tous les citoyens sont libres de se réaliser individuellement et collectivement [définition générale].
• « Dans l’État-prévoyance, le système de protection sociale garantit effectivement aux citoyens la santé et des moyens convenables d’existence et ce, en mobilisant la solidarité nationale. De leur côté, les acteurs privés s’organisent (via le contrat) pour garantir les risques liés à leurs choix de vie personnels et professionnels. Par leur travail, ils augmentent leur niveau de vie en même temps que la qualité de leur protection sociale et la richesse nationale [définition technique]. (…)

« Une ligne de crête déterminante entre solidarité et autonomie »

« L’Etat-prévoyance propose de distinguer ce qui relève de la collectivité nationale (Solidarité) et ce qui relève de l’initiative de ses membres (Autonomie).

« Si cette distinction est d’abord une condition de soutenabilité financière du système, elle-même garante de l’effectivité des droits, elle est surtout une condition de l’acceptabilité du modèle, elle-même garante de la cohésion sociale. (…)

« Une telle offre permet d’imaginer répondre à la diversité des situations, des besoins et des risques exprimés, la réalité sociale contemporaine étant aujourd’hui tiraillée entre un certain individualisme qui, s’exprimant sans souci du collectif, mine la solidarité, et une aspiration forte à l’égalité de traitement. (…)

« L’État-prévoyance résulterait d’une mutation de l’État-providence.

« Trois caractéristiques de ce dernier seraient ainsi modifiées :

• à l’omnipotence de l’État serait substitué un partage des rôles et la coopération entre État et agents privés ;
• au bien-être des citoyens garanti par l’État serait préférée une valorisation du travail comme levier d’autonomie, de création de valeur et de moteur au modèle social ;
• la prépondérance de la loi ferait place à une réhabilitation du contrat.

« Toutes les interventions économiques et sociales devraient ainsi être revues à l’aune de ces transformations, le chantier prioritaire et déterminant étant celui de la protection sociale, en ce qu’il en constituerait le cœur. »

Comment faire émerger l’État-prévoyance ?

Chantier n° 1

« Refonder le système de protection sociale avec le travail comme socle de protection et boussole de redistribution. Le devoir de l’État étant de garantir les risques universels, les risques qui ne relèvent pas de la solidarité nationale doivent être pris en charge dans le cadre d’une mutualisation.

« Le système de protection sociale ainsi revisité comporterait deux piliers :

– La Protection sociale solidaire : Elle garantit les risques universels, i.e. qui sont susceptibles d’affecter toute personne, indépendamment de ses choix personnels et professionnels.
Elle est financée par des contributions (impôts), expression de la solidarité de tous au profit de quelques-uns, victimes d’un aléa de l’existence.

– La Protection sociale mutualisée garantit les risques particuliers, i.e. ceux qui résultent des options personnelles ou professionnelles de chacun. Elle est financée par des cotisations sociales.

À ces deux piliers, s’ajouteraient :

– La Protection maladie universelle (PUMA) proche de celle que nous connaissons aujourd’hui.
– La Protection universelle risque économique (PURE) une innovation : Elle prend la forme d’une ressource de solidarité (600 €), versée à toute personne majeure résidant régulièrement sur le territoire national, intégralement cumulable avec des revenus d’activité à hauteur du revenu médian puis dégressif jusqu’au plafond de la sécurité sociale.

« Le montant mensuel de la ressource de solidarité serait majoré pour les retraités et les personnes en situation de handicap ou de dépendance. La ressource de solidarité se substituerait à toutes les prestations de sécurité sociale et d’aide sociale aujourd’hui existantes. Elle garantirait tout individu contre le risque de déshérence et permettrait de l’accompagner dans sa réalisation personnelle et professionnelle, tout au long de sa vie. »

Chantier n° 2

« Changer le mode de production de la norme dans les relations professionnelles : de la primauté de la loi à la primauté du contrat.

« Le contrat devient le mode de régulation des relations sociales en se substituant à la loi qui fixe le cadre général de telles négociations, lequel est destiné à garantir le respect des droits fondamentaux. L’enjeu est de favoriser l’exercice d’une activité professionnelle en respectant les aspirations propres à chaque travailleur, de stimuler l’innovation, notamment en matière de protection et, plus généralement, d’encourager les acteurs économiques et sociaux à prendre des initiatives.

Chantier n° 3

« Faire du travail un levier de création de valeur à partager.

« Si l’État-providence a contribué à abîmer le travail et ce, au détriment de l’économie du pays, l’ensemble des choix économiques des dernières années doit être revu à l’aune de cet impératif : replacer le travail au centre de la création de valeur. Cela implique des réformes non seulement à l’échelon du pays (politiques économiques), mais aussi à l’échelon des entreprises (politiques managériales). »

« L’État-prévoyance ainsi imaginé permettra de structurer les interventions économiques et sociales de l’État pour faire émerger une société active, autonome, responsable et solidaire. »

 

« De l’État-prévoyance » – éditions PUF – 200 pages

* De l’État-prévoyance – Un nouveau contrat social pour le XXIème siècle  par Erell Thevenon-Poullennec – éditions PUF 2025

Docteur en droit, Erell Thevenon-Poullennec est déléguée générale de l’Institut pour l’innovation économique et sociale (2IES). Ancienne directrice des études de l’Institut de l’entreprise et directrice des affaires sociales de l’Association française des entreprises privées (AFEP), elle est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le monde du travail et l’entreprise.

L’institut 2IES a conçu sur son site Internet un espace dédié à la présentation de l’État-prévoyance avec de nombreuses infographies.

Erell Thevenon-Poullennec a pu notamment exposer les arguments de son essai à l’occasion d’un intéressant débat sur l’avenir de notre modèle social, dans le cadre des 2èmes Rencontres des Sablons organisées les 6 et 7 février 2025 à Neully-sur-Seine (Voir les vidéos des débats disponibles en ligne).