Dix ans après sa création, le régime de l’auto-entrepreneur attire un nombre croissant de personnes. En 2018 les immatriculations d’auto-entrepreneurs ont représenté 45% des créations d’entreprises selon l’Insee. Plus de 1,3 million de personnes sont aujourd’hui recensées sous ce « statut », soit un entrepreneur sur trois! Radioscopie d’une mini-révolution économique, sociale et culturelle dans le pays où le salariat a été longtemps perçu comme la voie royale de la vie professionnelle.
François Hurel, l’ex-président de l’APCE (agence pour la création d’entreprise, aujourd’hui Bpifrance Création) avait remis en 2008 un rapport sur le travail indépendant à Hervé Novelli, alors secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy. Lui-même chef d’entreprise, le secrétaire d’Etat s’en est inspiré pour insérer dans la loi pour la modernisation de l’économie (LME) un article simplifiant la création d’entreprise…
Ainsi entrait en vigueur, le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur. Son succès à été fulgurant dès son lancement, au delà de toutes les prévisions : plus de 300 000 immatriculations la première année… Ce qui a fait plus que doubler le nombre de créations d’entreprises qui s’établissait, bon an mal an, autour de 200 000 unités!
Le « micro-entrepreneur » a officiellement remplacé l’auto-entrepreneur en 2016 (1)
On qualifie couramment ce régime social et fiscal simplifié de « statut »; pas étonnant dans un pays qui vénère les statuts et les rangs (cf. Philippe d’Iribarne, in « La logique de l’Honneur »). En réalité, il s’agit d’une modalité, parmi d’autres, mais plus simple, d’exercer une activité indépendante qualifiée de « non-salariée » par l’administration.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été officiellement débaptisé en 2016 pour devenir celui de la micro-entreprise ou du micro-entrepreneur. Exit donc l’auto-entrepreneur même si l’expression s’est popularisée et continue à être utilisée y compris par les professionnels et réseaux de l’entrepreneuriat … En Espagne, l’équivalent de ce « statut » est baptisé « Autonomo » tandis que les Britanniques parlent de « Self-Employed« , ce qui est beaucoup plus proche de la réalité vécue.
A ce propos, ne nous privons pas de rappeler le bon mot de Catherine Barbaroux, ex-présidente de l’ADIE : « Ce qui est micro n’est pas forcément miteux« …
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COMBIEN SONT-ILS?
1 350 000, selon le plus récent recensement de l’Acoss (la Caisse nationale du réseau des Urssaf), à la mi 2018; soit 13,4 % de plus que leur nombre total enregistré un an plus tôt.
Un chiffre en nette accélération, puisque leur nombre s’est accru de 28% durant l’année 2018 comparée à 2017.
Toutefois, leur nombre total devrait approcher les 3 millions, si l’on se fonde sur un rythme annuel de 300 000 immatriculations… Mais ce serait sans compter les radiations qui interviennent au bout de deux ans, si l’auto-entrepreneur n’a déclaré aucun chiffre d’affaires. Il y a donc une déperdition, davantage faute d’activité que du fait d’un passage vers la constitution d’une « vraie » société (SARL, SASU…) qui ne concernerait qu’une infime minorité selon les estimations.
AUTO-ENTREPRISE : DE QUOI PARLE-T-ON AU JUSTE ?
L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Ce régime simplifié facilite les démarches de création et de gestion de l’activité, tout en permettant de bénéficier d’une protection sociale dédiée. (1)
L’auto-entrepreneur peut exercer en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale, à titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou complémentaire, en parallèle d’un statut de salarié, fonctionnaire, retraité, étudiant.
Le régime de la micro-entreprise plafonne le chiffre d’affaires annuel : celui-ci ne doit pas dépasser 170 000 € pour une activité commerciale (vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées, etc.) et 70 000 € pour les prestations de services et le conseil. En cas d’activité mixte (commerce et prestations de services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 170 000 € incluant un chiffre d’affaires maximal de 70 000 € pour les prestations de services.
AVANTAGES
- Facilité d’inscription : on s’immatricule en ligne sur le site officiel lautoentrepreneur.fr
- On ne paye pas de cotisations sociales ou d’impôt tant qu’on ne réalise pas de chiffre d’affaires
- On ne reverse pas la TVA
- On peut démarrer son activité avec un minimum de moyens
- On peut combiner une activité indépendante avec une activité salariée ou une retraite
INCONVÉNIENTS
- On ne peut pas déduire ni ses dépenses de frais ou d’investissement
- On paye charges et impôts sur la base de son chiffre d’affaires et non du bénéfice
- On ne peut pas embaucher de salarié
- On ne peut pas s’associer avec un partenaire ni avec un investisseur
- Certaines activités/métiers ne peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur
- Lorsqu’on franchit un certain seuil, il faut facturer de la TVA et la reverser, et au-delà de certains seuils, il faut basculer vers un statut juridique « classique ».
Les créations d’auto-entreprises par secteur – Source Insee/André Letowski
(1) Le régime de l’auto-entrepreneur a été institué par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME). Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009. La loi Pinel du 18 Juin 2014 a créé un régime unique, simplifié, en fusionnant au 1er janvier 2016 le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et le micro-fiscal. Ce régime dit du « micro-entrepreneur » (ME) permet à l’ensemble des travailleurs indépendants concernés de bénéficier du mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations basée sur le chiffre d’affaires réalisé, ainsi que de l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu sous conditions de revenu. (Source Acoss)
QUESTIONS EN DÉBAT
Le régime de l’auto-entrepreneur a suscité réserves et reproches, notamment de la part des artisans y voyant une concurrence déloyale du fait de la non-facturation de la TVA au client et de moindres charges sociales à acquitter pour les bénéficiaires du régime.
C’est pourquoi d’aucuns ont proposé de limiter à deux ou trois ans l’exercice de l’auto-entrepreneuriat, avant le basculement obligatoire vers un statut juridique d’entreprise « classique ».
On a vu aussi dans ce régime simplifié et très souple un effet d’aubaine pour des entreprises de secteurs comme le transport, l’immobilier, la communication, l’événementiel… lesquelles plutôt que d’embaucher des salariés se mirent à inciter des collaborateurs potentiels à se transformer en prestataires de services, corvéables à souhait.
On sait que l’essor spectaculaire des plateformes de services sur Internet (transport de personnes, livraisons de repas…) doit beaucoup au recours à des prestataires free-lances, ce qui permet d’afficher des prix bas par rapport aux offres « traditionnelles » sur leurs marchés.
Il est aussi patent, que dans la relation courante donneur d’ordres-sous-traitant, l’auto-entrepreneur est placé dans une dépendance économique sans pour autant bénéficier des couvertures sociales auxquelles peut souscrire une PME « classique ».
Tout un train de réflexions a été lancé pour améliorer la couverture sociale de l’auto-entrepreneur et la rapprocher de celle du salarié, de façon a éviter l’épée de Damoclès du juge susceptible de requalifier un contrat de prestation de services en salariat s’il est démontré une forme de « lien de subordination » entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Risque de requalification qui constituerait un frein pour certains groupes ou sociétés à faire appel à des auto-entrepreneurs…
Il faudrait aussi, comme le suggère François Hurel, le président de l’UAE, faciliter le regroupement des auto-entrepreneurs dans des structures collaboratives plus simples à monter qu’un GIE (groupement d’intérêt économique) classique, de façon à ce qu’ils puissent développer une clientèle plus large et participer éventuellement à des appels d’offres.
En économie, la meilleure façon de gagner son indépendance demeure encore dans le développement d’une offre originale et compétitive, dans la conquête de marchés et dans la rentabilité de son activité!
L’auto-entrepreneur va-t-il s’imposer à la longue comme une solution simple et pratique pour compléter ses revenus (salaire, retraite, RSA…), comme un moyen de tester et d’expérimenter un projet entrepreneurial plus ambitieux, comme un intermède normal dans un parcours professionnel composé d’une pluralité de statuts et de situations…? Peut-être tout cela à la fois. L’avenir nous le dira.
En attendant, il reste sans doute à inventer un statut valorisant du « professionnel indépendant » pour tous ceux qui souhaitent exercer leur métier ou déployer leur expertise spécifique autrement que dans un lien de subordination salariale.
J.G.
Les commentaires d’André Letowski (*)
André Letowski
Les autoentrepreneurs ont connu une forte montée en puissance au cours des premières années d’instauration du régime (en 2009-2010), puis ensuite une stagnation ou baisse (entre 2011 et 2017), avant de retrouver en 2018 une nette hausse (avec plus de 308 000 immatriculations), sans doute du fait d’une conjoncture plus favorable; alors que les créations classiques (sociétés et autres entreprises individuelles), après une stagnation entre 2009 et 2014, n’ont cessé ensuite de progresser.
Evolution des créations d’entreprises depuis 2009 – Source Insee/André Letowski
Si l’augmentation du nombre d’auto-entrepreneurs en 2018 est flatteuse, il faut rappeler que l’immatriculation sous forme d’auto-entrepreneur diffère grandement des autres immatriculations :
- Prés de 40% des auto-entrepreneurs ne réaliseront jamais de recettes et seront radiés parce qu’ils n’ont pas produit de recettes pendant 8 trimestres consécutifs, une situation plus que rare pour les autres types d’entrepreneuriat, tenus d’honorer le plus souvent des charges sociales minimales, même avec un faible bénéfice et donc, la nécessité de produire des recettes.
- Prés de la moitié des personnes recourent à l’autoentrepreneuriat pour exercer une activité secondaire en complément d’une activité principale.
- Le chiffre d’affaires moyen est de l’ordre de 10 000€ annuels, desquels il faut déduire les charges sociales (12,9% des recettes pour ceux qui revendent des marchandises, et 22% pour les prestataires de service), ce qui laisse, à titre d’illustration, un revenu moyen mensuel de l’ordre de 650€ pour un prestataire de services. Qui plus est, la possibilité de déduire des dépenses du type frais généraux ou investissements, est négligeable (de l’ordre de 12% du chiffre d’affaires pour une profession libérale, soit 1 200€ annuels).
Que deviennent les auto-entrepreneurs au bout de 5 ans?
L’enquête Sine de l’Insee permet de suivre le devenir des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010. (1)
Cette année-là 360 000 autoentrepreneurs s’étaient immatriculés, soit 58% des créations de l’année et près de 80% des nouvelles entreprises individuelles.
38% n’ont jamais été actifs et n’ont réalisé aucune recette : leur radiation a été prononcée.
Cinq ans après, 38% des auto-entrepreneurs de la génération 2010 sont toujours actifs. 62% ont cessé en tant qu’auto-entrepreneur (l’Insee ne sait pas si certains ont changé de régime ). 38% sont toujours actifs sous ce régime, à comparer à 60% pour les entreprises classiques et 50% pour les entrepreneurs individuels classiques.
Sur la totalité des immatriculations 2010, 77% ont cessé et 23% sont toujours en activité 5 ans après.
Au bout de cinq ans, parmi les 38% en activité, on en trouve davantage pour qui l’auto-entrepreneuriat est l’activité principale (41%), que ceux pour qui elle constitue une activité de complément (34%).
Par ailleurs, les taux de pérennité des auto-entrepreneurs en activité principale et en activité de complément ont tendance à se rapprocher au fil des années : le taux de pérennité à un an est de 72% pour les auto-entrepreneurs qui ont démarré en activité de complément contre 78% pour ceux qui ont démarré en activité principale; après 4 ans, l’écart des taux de pérennité est minime.
La proportion d’auto-entrepreneurs encore actifs après 5 ans augmente avec l’âge: 16% des auto-entrepreneurs âgés de moins de 30 ans lors de leur immatriculation en 2010 sont encore actifs sous ce régime cinq ans après, contre 21% des 30-39 ans, 28% des 40-49 ans et 31% des 50 ans ou plus. Chez les entrepreneurs individuels classiques, la proportion est aussi nettement corrélée à l’âge. Les 50 ans ou plus ont ainsi 1,9 fois plus de chances d’être pérennes à cinq ans que ceux de moins de 30 ans.
Les femmes sont plus souvent pérennes que les hommes (26% vs 22%), mais elles sont aussi plus présentes dans les activités les plus pérennes : c’est le cas dans la santé ou l’enseignement, où respectivement 72% et 44% des immatriculations sont féminines en 2010, contre 34% en moyenne. Pour les entrepreneurs individuels classiques, les chances de pérennité à 5 ans sont de 53% pour les femmes, vs 48% pour les hommes: l’écart s’explique là aussi en partie par des différences de positionnement sectoriel.
Il semble donc que le choix du secteur d’activité par le créateur soit la principale explication de l’écart de pérennité entre femmes et hommes.
Le niveau de diplôme et les moyens financiers engagés à la création n’ont pas d’impact significatif sur la pérennité des auto-entrepreneurs, contrairement aux entrepreneurs individuels classiques,dont les chances de pérennité augmentent nettement avec les montants investis et le niveau de diplôme lors de la création.
Le temps consacré à l’activité d’autoentrepreneur est globalement faible : 38% des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010, et encore actifs sous ce régime fin 2015, ont consacré plus de 70 heures de travail à leur entreprise le mois précédant l’enquête (vs environ 200 heures pour les entreprises individuelles classiques).
En 2014, le chiffre d’affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs encore actifs sous ce régime fin 2015 est de 10 200€ : 12800€ pour ceux en activité principale (64% dépassent 5 000€) et 7 700€ (pour 56% inférieur à 5 000€) pour ceux en activité de complément.
Les auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d’affaires beaucoup plus faible que celui des créateurs individuels classiques: plus des 3/4 déclarent moins de 15 000€ de recettes annuelles en 2014, contre un peu plus d’1/4 des entrepreneurs individuels classiques.
Seulement 3% des auto-entrepreneurs ont un chiffre d’affaires déclaré supérieur à 32 600€, contre 56 % des entrepreneurs individuels classiques.
* Expert en entrepreneuriat TPE/PME, André Letowski publie une note d’analyse mensuelle très complète, recensant la plupart des études et enquêtes paraissant dans sa spécialité.
(1) Au sein de l’Insee, Sine (système d’information sur les nouvelles entreprises) est un dispositif permanent d’observation d’une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. L’échantillon analysé ici est composé de 40 000 auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010. Ils ont fait l’objet d’une enquête à trois reprises en 2010, 2013 et 2015.Seules les unités ayant été actives au moins un trimestre entre 2010 et 2013 ont été prises en compte pour la seconde vague. Le champ de l’enquête couvre 191 000 auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010 dans les activités marchandes non agricoles.
>>A LIRE AVANT DE SE LANCER :
Editions Dunod – 2019
« Auto-entrepreneur : Toutes les réponses à vos questions »
4e édition – 2019
Un guide pratique très complet, par la journaliste spécialiste de l’entrepreneuriat, Valérie Froger
Editions Dunod 2019
« Auto-entrepreneurs, lancez-vous!
S’informer, se protéger et piloter son activité »
par Monique Sentey, déléguée générale de l’ UAE (Union des auto-entrepreneurs) 270 pages – Editions Dunod (Collection Entrepreneurs) – février 2019